 Secrétariat de la mairie
Horaires d'ouverture :
lundi, mercredi,vendredi : 9h à 12h.
lundi, mercredi : 14h à 16h.
mardi : 18h à 20h.
Contact :
Tel : 05 53 06 71 33
Courriel : mairie@ladouze.fr
LES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
Le conseil municipal se réunit au minimum une fois par trimestre. Les séances sont publiques.
L'ordre du jour est publié avant la séance, sur le panneau d’affichage officiel de la mairie, au moins 3 jours avant la réunion. Le compte rendu de la réunion est affiché, dans un délai maximum d’une semaine après la tenue de la réunion.
COPIE D'ACTE D'ETAT CIVIL:
Le secrétariat de mairie détient les actes d'état civil depuis 1824, avant cette date vous pouvez vous adresser aux archives départementales de la Dordogne 9, rue Littré à Périgueux
Tél. 05.53.03.33.33
Site: http://www.genealogie.com/archives-departementales/Dordogne-24.html
Vous pouvez obtenir une copie ou un extrait d'acte de naissance, mariage ou décès auprès de la commune où s'est produit l'évènement.
Qui peut demander une copie d'acte ?
- Naissance : L'intéressé majeur ou émancipé, son représentant légal, son conjoint, ses descendants ou ascendants.
- Mariage : L'intéressé majeur ou émancipé, son représentant légal, son conjoint, ses descendants ou ascendants.
- Décès : Tout requérant même sans lien de parenté avec le défunt.
Qui peut demander un extrait d'acte ?
- Naissance :
Extrait avec filiation : l'intéressé majeur ou émancipé, son représentant légal, son conjoint, ses descendants ou ascendants, ses héritiers.
Extrait sans filiation : Toute personne.
- Mariage :
Extrait sans filiation : Toute personne
Vous devez donc, selon le type d'acte demandé, justifier de votre identité et préciser votre filiation.
Pour toute demande par courrier, veuillez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.
ELECTIONS :
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES :
CONDITIONS GENERALES POUR ETRE INSCRIT SUR LES LISTES ELECTORALES
- Avoir 18 ans accompli,
- Preuve de la nationalité française et de l’identité du demandeur (carte d’identité, passeport)
- Pour les ressortissants européens, preuve de l’identité et de la nationalité (passeport)
- Jouir de ses droits civils et politiques,
- Preuve du domicile :
- avoir un domicile réel sur la commune, ou être en résidence effective et continue depuis au moins 6 mois
- ou avoir la qualité de contribuable au rôle des contributions directes communales pour la 2ème fois et sans interruption,
- Qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique d’une société payant ses impôts locaux dans la commune :
- Preuve de la qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique depuis 2 ans.
- Preuve de l’inscription de la société au rôle des impôts de la Commune
Cas particulier des demandes d’inscription au titre de l’article L.30 :
Peuvent ainsi s’inscrire hors période :
- Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux, à la date de mutation ou de la mise à la retraite
- Les militaires renvoyés dans leur foyer après avoir satisfait à leurs obligations légales d’activité.
- les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel.
- les personnes qui atteignent l’âge de 18 ans après la clôture des délais d’inscription.
- les personnes qui ont acquis la nationalité française après la clôture des délais d’inscription.
- les personnes ayant recouvré l’exercice du droit de vote.
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