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ENQUETE PUBLIQUE


Un AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la demande de permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Les Pradelles" sur la commune de LA DOUZE déposée par la société SEM 24 PERIGORD ENERGIES dont le siège social est situé 7 allées de Tourny 24000 PERIGUEUX

 Par arrêté n° BE 2020-10-01 du 5 octobre 2020, une enquête publique est organisée sur le projet susvisé, sur une durée de 32 jours consécutifs du lundi 2 novembre à 9h au vendredi 4 décembre 2020 à 12h.

Le siège de l'enquête est fixé à la mairie de LA DOUZE. A l’issue de cette procédure, la décision sera prise par le préfet de la Dordogne (arrêté préfectoral de permis de construire ou refus).

Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Bordeaux est M. JeanLouis EYMARD, retraité, ancien ingénieur des travaux publics de l’État. Pendant la période indiquée ci-dessus, le dossier d’enquête est consultable dans les conditions suivantes : - sur support papier à la mairie de LA DOUZE aux heures d'ouverture de la mairie soit le lundi, mercredi, jeudi de 9h à 12h et de 14h à 16h, le mardi de 18h à 20h et le vendredi de 9h à 12h. - sur le poste informatique mis à disposition en accès libre à la mairie de LA DOUZE aux horaires d'ouverture de la mairie indiqués ci-dessus. - sur le site internet des services de l’État en Dordogne à l’adresse suivante www.dordogne.gouv.fr, rubrique "Politiques publiques", "Environnement Eau Biodiversité Risques", "Enquêtes publiques".

 Le public pourra formuler ses observations par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse électronique suivante : pref-ep-2020-ladouze-pradelles@dordogne.gouv.fr Ces observations seront consultables par le public dans les meilleurs délais sur le site internet susmentionné. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale à l'attention du commissaire enquêteur à l’adresse suivante : Mairie de LA DOUZE - Enquête publique photovoltaïque -Le Bourg -24330 LA DOUZE. Les observations formulées par voie postale sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de LA DOUZE pour recevoir ses observations écrites et orales les jours et horaires suivants :  lundi 2 novembre 2020 de 9 h à 12 h jeudi 12 novembre 2020 ee 14 h à 16 h vendredi 20 novembre 2020 de 9 h à 12 h mercredi 25 novembre 2020 de 14 h à 16 h et vendredi 4 décembre 2020 de 9 h à 12 h

Le déroulement de l’enquête publique devra tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire et des mesures barrières en vigueur. Le port du masque et la distanciation physique devront, notamment, être strictement respectés. Le commissaire enquêteur ne recevra pas plus de 2 personnes simultanément.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de LA DOUZE siège de l'enquête et sur le site internet des services de l’État en Dordogne, à l'adresse suivante www.dordogne.gouv.fr et pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Toute information technique peut être demandée auprès de la Direction Départementale des Territoires – Service Urbanisme Habitat Construction – Pôle Urbanisme – cité administrative - 24024 PÉRIGUEUX CEDEX (tél : 05.53.45.56.00). Des informations sur le projet peuvent également être demandées auprès de la SAS SEM 24 PERIGORD ENERGIES à M. Cyril POMMIER, directeur développement, 78 Rue Victor Hugo, 24000 PERIGUEUX, tél : 05.53.06.62.33. mob : 06.10.68.47.49.

Auteur : La municipalité - 15 octobre 2020